Les critères environnementaux dans les contrats globaux immobiliers

La chaire Ivanhoé Cmabridge d'immobilier de l'ESG - UQAM vient de mettre en ligne un cahier de recherche sur les critères environnementaux dans les contrats de PPP immobiliers, cosigné avec Arnaud Voisin et Nicolas Dupas.

Ce cahier de recherche est issu de la journée d'études de septembre 2012 organisé par la Chaire EPPP à l'IAE de Paris et de la présentation faite à l'Université du Québec à Montréal en février dernier.

« Les critères environnementaux dans les partenariats public-privé : éléments de réflexions à partir de contrats immobiliers français », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Cahier de recherche CIC 02-2013, Chaire Ivanhoé Cambridge d’immobilier, ESG – UQAM, mai 2013, 37p.

Quelques mots de résumé en français puis en anglais 

Notre contribution fournit de premiers résultats quant à l’insertion de critères environnementaux dans la commande publique et plus particulièrement dans le cadre des contrats de partenariat. Si la littérature académique dans le domaine des sciences économiques met en doute l’efficacité de l’utilisation du levier de la commande publique pour le déploiement de politiques publiques de nature horizontale, nous considérons que les partenariats public-privé peuvent constituer un outil pertinent pour porter des objectifs environnementaux dans la mesure où ses caractéristiques intrinsèques (longe durée, maîtrise d’ouvrage privée, transfert d’une mission globale, évaluation de la performance centrée sur les effets, partage des risques et des responsabilités, recours à la procédure de dialogue compétitif) lui permettent de dépasser quelques une des limites des marchés publics et s’adaptent particulièrement bien aux problématiques environnementales. Pour illustrer ces points nous focalisons notre étude sur des contrats portant sur la construction et l’exploitation d’actifs immobiliers (immeubles de bureaux, bâtiments scolaires et universitaires mais aussi infrastructures sportives) et sur des contrats de performance énergétique, centrés sur les missions de rénovation et d’exploitation. Nous mobilisons à cette fin d’un échantillon de contrat français pour lesquels nous disposons des pondérations retenues pour les critères de sélection des offres. Nous dérivons des faits stylisés et des hypothèses qui seront développés et testés dans de futures recherches portant notamment sur l’effet des notations appliquées pour chacun des critères et sur l’effet de signal sur les opérateurs privés produit par l’annonce de pondérations s’écartant des attentes de ces derniers, fondées sur l’expérience de contrats comparables.

Our purpose in this working paper is to give some insights into the integration of environment-oriented criteria in public procurement policy and particularly in public-private partnership contracts. If the efficiency of public procurement as a vector of implementation of horizontal public policy may be put into question, as its capacity to generate significant spill-over effects on private markets, we do consider that the potential of public-private partnerships may be more promising because of the inner nature of such contracts (their long term duration, the global mission given to the private partner, the contract focalization on the outcomes its risk sharing nature and its awarding procedure). To illustrate this point we do consider the cases of energy-efficiency contracts and public-real estate deals inasmuch these arrangements are very well fitted for helping governments to implement their environmental strategies. From the study of a sample of French PPP contracts for which we dispose of the weight of the different awarding criteria, we derive some stylized facts and hypothesis that can be tested in further researches with regard to the signal effect produced by these criteria on procurement market participants.