mercredi 3 octobre 2012

Quels Remèdes pour les Abus de Position Dominante ? Une Analyse Economique des Décisions de la Commission Européenne

En ligne sur SSRN, l'article rédigé avec Patrice Bougette sur les mesures correctives prononcées par la Commission Européenne ou rendues obligatoires par celle-ci à l'issue de procédures d'engagements. 
Nous y revenons notamment sur la question des remèdes dans les affaires engagées sur la base de l'article 102 du TFUE portant sur les secteurs de l'électricité et du gaz depuis 2007.

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