mardi 10 juillet 2012

Les remèdes dans les abus de position dominante : une contribution à paraître dans le n°3-2012 de Concurrences

Une contribution commune avec Patrice Bougette dans le prochain numéro de Concurrences (n°3-2012) sur l'analyse économique des mesures correctives dans le cadre des décisions de la Commission Européenne dans les procédures pour abus de position dominante. En voici un rapide résumé


L’efficacité d’une autorité de concurrence se reconnaît entre autre dans sa capacité à choisir et à mettre en œuvre ses remèdes. Jusqu’à présent, une littérature économique dense s’est développée autour d’études rétrospectives en matière de concentrations pour juger de l’efficacité du contrôle et des remèdes retenus. En revanche, peu d’attention a été consacrée aux remèdes dans le cadre d’un autre grand pilier de la politique de concurrence, à savoir les pratiques unilatérales. Nous nous proposons ici de combler ce vide en essayant d’en cerner les principaux enjeux et d’analyser les affaires les plus emblématiques. Nous prenons comme cadre d’analyse le niveau européen avec l’antitrust américain comme point de comparaison.

A forthcoming paperin Concurrences  with Patrice Bougette on Antitrust remedies. It deals with an economic  analysis of the remedies in European competition cases based on Article 102 (abuses of dominant position)

Among other factors, one can assess the efficacy of a competition authority by its ability to choose and implement its remedies. Up until now, a dense economic literature has emerged on retrospective merger studies to measure the efficacy of merger control. Yet, little attention has been given to remedies in the other major pillar of competition policy, i.e. abuses of dominant position. In this paper, we try to fill the gap by first highlighting  what is at stake and second analyse the most emblematic cases. We focus on the European Commission, while U.S. cases serve us as benchmark. 

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