Voici le résumé français d'une communication réalisée avec Arnaud Voisin sur les impacts du financement externe des PFI britanniques sur la gestion des asymétries informationnelles entre le contractant public et son partenaire privé.
Ex ante, recourir à des financeurs tiers favorise la concurrence pour le marché; ex post cela favorise la mise en oeuvre de méthodes de parangonnage (évitons les anglicismes... ) et de market testing (quand on peut le faire...)
Le texte intégral est disponible sur le site Internet de la conférence, organisée par ATOM (Paris 1 - Sorbonne).
Voilà en tout cas, l'essentiel en français :
Les techniques de financement de projet introduites par les partenariats public-privé britanniques ont permis à la personne publique de bénéficier d’évaluations réalisées par les banques et les agences de notation financières, lesquelles l’aident à réduire l’asymétrie informationnelle qu’elle subit traditionnellement face à ses contractants. Un tel processus peut à la fois jouer ex ante, dans le cadre de la concurrence pour le marché, et ex post, dans la logique du maintien d’une concurrence dans le marché, par exemple dans une logique de concurrence par comparaison.
Dans le cadre de la concurrence pour le marché mettre en concurrence de façon autonome le volet financier du contrat permet d’accroître l’information du contractant public quant à l’équilibre économique de l’opération. Encore s’agit-il de veiller à ce que les coûts additionnels induits par la procédure n’en annulent pas les gains potentiels. D’autres instruments sont utilisés pour maintenir une pression concurrentielle sur le contractant. Il s’agit des techniques de value testing, lesquelles recouvrent des techniques de parangonnage (benchmarking) et de remise en concurrence partielle (market testing). Il ressort alors de l’expérience britannique que ces dispositifs ne sont pas exempts de risques pour la personne publique, qu’il s’agisse de coûts de transaction ou de possibilité de révision à la hausse des paiements de la personne publique.
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