lundi 10 mars 2014

Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence

Publication des actes du colloque organisé en novembre 2012 par le CNRS - CERCRID à Saint Etienne "Le droit mis en barèmes?" sous la direction d'Isabelle Sayn : Une contribution écrite avec Hugues Bouthinon-Dumas y figure sur le thème des paramètres de la décision des autorités administratives indépendantes de se doter de lignes directrices relatives au calcul des sanctions pécuniaires qu'elles peuvent imposer aux personnes morales ou physiques et de leur impact sur leur capacité dissuasive. Nous revenons en conclusion sur la question de la limitation de la marge appréciation quant à la fixation du quantum de la sanction et nous interrogeons sur la place du critère de la proportionnalité.

« Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de la concurrence », avec Hugues Bouthinon-Dumas, in Le droit mis en barèmes ?, Isabelle Sayn (éd.), Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, mars 2014, pp.131-148.


Ces travaux se poursuivront avec notamment une contribution dans le cadre des 2èmes assises de l'enseignement et de la recherche en droit dans les grandes écoles à l'ESC Troyes en juin 2014 consacrées au dialogue entre gestion et droit sur les risques dans l'entreprise

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