lundi 13 janvier 2014

Commission d'enquête du Sénat sur le contrat de PPP relatif à l'Ecotaxe.

Un point sur les travaux de la Commission d'enquête sénatoriale sur le contrat de partenariat "Ecotaxe" relatif à la taxe poids lourds. Les auditions sur le montage juridique et financier du contrat se poursuivent cette semaine avec notamment notre audition, avec François Lichère, le mercredi 15 janvier.

http://www.senat.fr/commission/enquete/contrat_ecomouv/index.html

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Le compte rendu de l'audition est désormais disponible sur le site du Sénat



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