Communication avec Hugues Bouthinon-Dumas dans le cadre du colloque du CERCRID (CNRS- université de saint Etienne) dans le cadre du colloque Le droit mis en barèmes sur le thème des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité de la Concurrence et l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Nous sommes interrogés sur les déterminants de la décision de l'Autorité de la Concurrence de publier une communication sur les sanctions pécuniaires en mai 2011 et de l'AMF de publier un note pédagogique sur la question en 2010.
S'agit-il dans un cas d'un barème de sanction stricto sensu (i.e. rendant leurs montants prévisibles) et dans le second d'un barème implicite? S'agit-il en fait bien plus de référentiels basés sur la pratique décisionnelle des autorités concernées?
Nous visions également à relier ces lignes directrices aux questions relatives au contrôle juridictionnel qui s'exerce sur ces autorités et à des dimensions tenant à leurs effets incitatifs au point de vue économique, qu'il s'agissent de problématiques de dissuasion optimale des stratégies contraires aux règles de marché ou encore de problématiques reliées aux incitations à recourir à des procédures négociées.
Enfin, pour ce qui est du volet concurrentiel, nous nous sommes interrogés sur les liens possibles entre barémisation et les arguments en faveur d'une "modestie juridique" présents dans la littérature américaine en termes de limitation de la marge discrétionnaire des juges de la concurrence et de proportionnalité des sanctions.
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