lundi 11 avril 2011

Analyse économique du contentieux concurrentiel dans les marchés d’électrification et d’éclairage public

Une contribution dans CP-ACCP : Contrats Publics – Actualité de la Commande et des Contrats Publics (CP-ACCP), n° 109, pp. 59-64, avril 2011.

Une analyse, à l’intersection du droit et de l’économie, des ententes anticoncurrentielles dans les marchés d’électrification et d’éclairage publics et des décisions des autorités de concurrence relatives à ces dernières est intéressante à plusieurs titres. Elle permet, tout d’abord, de dégager les critères utilisés par ces dernières pour caractériser de telles pratiques et d’apporter un éclairage économique sur ces décisions. Elle conduit, ensuite, à montrer de quelle façon les marchés concernés constituent un terrain particulièrement favorable au développement de telles ententes. Elle débouche, enfin, sur la présentation de quelques unes des prescriptions de l’analyse économique en matière de conception desdits marchés et de dissuasion des pratiques anticoncurrentielles.

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