mercredi 3 octobre 2007

Alors que la majeure partie des travaux sur les PPP portent sur l’optimalité économique du recours à ces contrats ou sur les arbitrages comptables auxquels ils peuvent donner lieu, les travaux portant sur les difficultés d’exécution des PPP traitent principalement du cas des pays en développement et concluent à des défaillances liés au cadre régulatoire. Cependant, le retour d’expérience de vingt années de Private Finance Initiative britannique permet de mettre en évidence un certains nombre de risques et de difficultés qui ne manqueront pas de se poser dans le cas des PPP français. Si certains d’entre eux sont liés à la réalisation même de la prestation (risques de construction et d’exploitation), d’autres sont liés à la stratégie financière développée par le partenaire privé. Il convient en outre de mettre en exergue, pour de tels contrats de long terme portant sur des prestations souvent complexes, les difficultés liées aux renégociations voire à la terminaison anticipée du contrat. Il s'agit, enfin, dans le cadre de ce document de travail OFCE écrit avec Arnaud Voisin, de s’interroger sur une spécificité britannique, en l’occurrence le faible nombre de contentieux contractuel.

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