mardi 21 août 2007

PPP et stratégies hors bilan

Un débat est récurrent quant à l'usage des PPP. S'agit-il de privilégier un usage efficace des deniers publics (value for money dans les catégories anglo-saxonnes) ? Ou s'agit-il en premier lieu de mettre la dette hors bilan (un des besoins primaires de la personne morale qu'elle soit publique ou privée) ?
Pour le Trésor britannique, la réponse est claire. Celui-ci insiste depuis 1999, que ce qui importe c'est la value for money. D'ailleurs pourquoi faire du hors bilan ? A l'inverse du pacte de stabilité et de croissance, la golden rule permet de faire sortir des dépenses soumises à ce plafond, les dépenses d'investissement....
Cependant, lorsque l'on jette un œil sur la base de données du Trésor, la proportion de PFI laissées hors bilan a de quoi susciter certaines interrogations : sur 590 contrats recensés en juillet 2007... 512 étaient déconsolidés...

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